Comment l’ARTM fera-t-elle pour payer 640 M$ au propriétaire du REM ?
Cette publication faite suite à celle publiée le 15 février dernier : Le REM est un excellent projet ... pour la CDPQ.
Est-ce que le REM pourrait offrir gratuitement ses services en période hors pointes et ainsi obtenir plus de subventions de l’ARTM ? Si tel était le cas, la facture présentée à l’ARTM pourrait éventuellement atteindre 640 M$ annuellement.
En voici la démonstration :
Le rapport du BAPE, dévoilé le 20 janvier, identifie une problématique importante du Réseau électrique Métropolitain. La loi autorise le REM à déterminer unilatéralement son tarif, même si cela était incohérent avec les politiques de l’ARTM ou d’autres instances publiques.
D’autre part, la compétence exclusive de l’ARTM en matière de tarification est limitée par le pouvoir de la Caisse de fixer elle-même ses propres tarifs.
Il existe bien un comité sur l’intégration tarifaire auquel participent la Caisse et l’ARTM, mais celui-ci « est consultatif et vise à identifier les interfaces à prendre en considération pour l’éventuelle intégration tarifaire (support technologique et principes d’intégration) » si bien que CDPQi, de par la Loi, peut déterminer unilatéralement son tarif. (DQ15.1.1, p. 12 ; LT, art. 88,10 – p.63 du rapport du BAPE)
Est-ce que le REM pourrait offrir gratuitement ses services en période hors pointes et ainsi obtenir plus de subventions de l’ARTM ? Si tel était le cas, la facture présentée à l’ARTM pourrait éventuellement atteindre 640 M$ annuellement.
En voici la démonstration :
Le rapport du BAPE, dévoilé le 20 janvier, identifie une problématique importante du Réseau électrique Métropolitain. La loi autorise le REM à déterminer unilatéralement son tarif, même si cela était incohérent avec les politiques de l’ARTM ou d’autres instances publiques.
D’autre part, la compétence exclusive de l’ARTM en matière de tarification est limitée par le pouvoir de la Caisse de fixer elle-même ses propres tarifs.
Il existe bien un comité sur l’intégration tarifaire auquel participent la Caisse et l’ARTM, mais celui-ci « est consultatif et vise à identifier les interfaces à prendre en considération pour l’éventuelle intégration tarifaire (support technologique et principes d’intégration) » si bien que CDPQi, de par la Loi, peut déterminer unilatéralement son tarif. (DQ15.1.1, p. 12 ; LT, art. 88,10 – p.63 du rapport du BAPE)
