mercredi 11 avril 2018

LA COUR D'APPEL ENTENDRA-T-ELLE LA CAUSE D'UN JUGEMENT DE LA COUR SUPÉRIEURE QUI DONNAIT INDIRECTEMENT RAISON À LA CAISSE DE DÉPÔT DE NE PAS AVOIR PLEINEMENT INFORMÉ LE BAPE DES ÉTUDES NÉCESSAIRES À UNE PRISE DE DÉCISION.


Recours des citoyens contre le REM :














On se souviendra que le BAPE ne s'était pas prononcé sur le projet de train électrique de la Caisse de dépôt, parce qu'il n'avait pas les documents nécessaires pour se prononcer!

C'est quand même inusité, et sûrement contraire à l'esprit des législateurs, que le BAPE ne se soit pas prononcé sur ce projet le plus important depuis la construction du Métro dans les années soixante. 

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