LE BAPE NOUS A ENTENDU. TOUT UN FEU ROUGE AU PROJET.

BRAVO POUR UN RAPPORT NON COMPLAISANT.

BRAVO AUX TROIS "COURAGEUX" COMMISSAIRES DU BAPE

http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/rapports/publications/Bape331.pdf

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Conclusion


À la demande du gouvernement du Québec et en partenariat avec celui-ci, la Caisse de dépôt et placement du Québec propose un système de transport de type métro léger, appelé réseau électrique métropolitain (REM), en vue de répondre aux besoins actuels et futurs en transport collectif de la grande région de Montréal.


Le modèle de financement proposé par le gouvernement du Québec, en association avec la Caisse de dépôt et placement du Québec, constitue un changement de paradigme en ce qui a trait au financement du transport collectif au Québec. Les réseaux publics de transport collectif actuels ont une mission de service public et ne sont pas généralement soumis à de tels impératifs de rendement financier alors que leur financement est d’abord assuré par l’État québécois et par les municipalités.

La commission d’enquête n’a pas eu accès aux données portant sur les revenus et les coûts d’exploitation. De plus, lors de l’analyse de la commission, il subsistait encore beaucoup d’inconnus concernant les aspects économiques et financiers du projet, qu’il s’agisse du rendement espéré de la Caisse ou de l’intégration tarifaire. La commission n’a également pas été en mesure d’obtenir des informations précises concernant le cadre financier prévu par la Caisse.

Considérant la participation financière de l’ensemble des contribuables au projet et que celle-ci s’appuie sur un nouveau modèle de financement du transport collectif encore non éprouvé, la commission d’enquête est d’avis que le gouvernement du Québec devrait exiger de la Caisse de dépôt et placement du Québec qu’elle publie sur une base régulière les données pertinentes relatives à la performance financière de cet important projet. Elle est également d’avis que CDPQ Infra et le gouvernement du Québec devraient rendre public le contenu de la convention d’actionnaires qui régira notamment la comptabilisation de la participation gouvernementale au financement du projet, de même que l’entente définitive qui précisera plusieurs éléments décisifs du projet.