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La Caisse dans une impasse avec Longueuil sur le REM
Le président de la Caisse de placement et dépôt du Québec, Michel Sabia
©Photo: TC Media - Archives
La Ville de Longueuil n'a toujours pas l'intention de signer d'entente avec la Caisse de dépôt quant à la captation foncière du REM.
Les négociations n'ont pas avancé entre l'agglomération et l'institution depuis que la première a fait savoir au BAPE qu'elle n'était pas d'accord avec la formule de captation foncière prônée par la Caisse.
«Nous ne sommes pas contre la méthode de captation de plus-value foncière, et nous souhaitons que le projet [de REM] voit le jour, depuis le temps que la Rive-Sud en a besoin! Nous ne voulons pas être un empêcheur de tourner en rond, mais dans la formule que la Caisse propose actuellement, c’est non. Et je l’ai dit très clairement à M. [Michael] Sabia [qui est le président et chef de la direction de la Caisse]», a indiqué jeudi la mairesse Caroline St-Hilaire.
L’Agglomération dit ne pas être convaincue qu'elle sera gagnante avec le partage de la captation foncière et souhaite la garder pour elle. Elle fait valoir que l'arrivée du REM, ajoutée au développement qu'il entraînera, lui imposera des dépenses considérables, notamment au chapitre de la surveillance policière, de la sécurité incendie, de l'adaptation des usines de filtration et de traitement des eaux, du transport collectif, etc.
Peu de détails ont jusqu'à maintenant filtré sur les paramètres de partage de la captation proposés par la Caisse. Dans une récente entrevue accordée au journal, le président de CDPQ Infra, Macky Tall, expliquait que, dans un rayon d'environ un kilomètre carré, l'institution entendait demander «une contribution unique aux promoteurs qui vont bâtir de nouveaux projets, selon la densité et l’influence de la station sur le développement».
Puis, outre les contributions potentielles des promoteurs, il ajoutait vouloir obtenir une partie de la hausse des taxes foncières générées par la présence du REM sur le territoire des municipalités concernées pour les nouveaux projets.
Sans donner plus de détails, M. Tall, soulignait être en discussions avec plusieurs agglomérations de la région de Montréal et souhaitait en venir à une entente négociée avec chacune.
Au BAPE, la Caisse a dit présumer que l'outil de la captation pourrait couvrir de 5 à 6% des coûts de construction du REM (275 M$). Elle a en outre estimé qu'une fois le service en exploitation, la captation pourrait annuellement rapporter de 2 à 3% des revenus totaux d'exploitation, l'achalandage générant au moins 95% de ces revenus.
Selon l’Écossais George Hazel, un consultant qui se spécialise en méthodes de captation de valeur foncière depuis 15 ans, le projet de REM «est un candidat idéal pour appliquer cette idée (la captation foncière).» L’expert a d’ailleurs produit un document à cet effet pour le compte de la Banque Nationale du Canada. «Il est prouvé qu’à l’intérieur d’une zone d’un kilomètre autour d’une station de transport en commun, selon certaines conditions, la valeur moyenne des terrains peut augmenter de 20%», précise-t-il.
Matthieu Charest
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