jeudi 2 février 2017

DE QUOI FAIRE RÉFLÉCHIR SI LE REM EST LA BONNE OPTION




LE RAPPORT DU BAPE


Le rapport du BAPE a identifié plusieurs éléments essentiels pour mieux comprendre le projet de la Caisse de dépôt et placement du Québec:


http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/rapports/publications/Bape331.pdf

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La commission n’a pas eu accès aux données portant sur les revenus et les coûts d’exploitation. De plus, lors de l’analyse de la commission, il subsistait encore beaucoup d’inconnus concernant ce cadre, qu’il s’agisse du rendement espéré de la Caisse ou de l’intégration tarifaire. Page xv 







D’autre part, la compétence exclusive de l’ARTM en matière de tarification est limitée par le pouvoir de la Caisse de fixer elle-même ses propres tarifs. Il existe bien un comité sur l’intégration tarifaire auquel participe la Caisse et l’ARTM, mais celui-ci « est consultatif et vise à identifier les interfaces à prendre en considération pour l’éventuelle intégration tarifaire (support technologique et principes d’intégration) » si bien que CDPQ Infra, de par la Loi, peut déterminer unilatéralement son tarif (DQ15.1.1, p. 12 ; LT, art. 88.10). » p  63



 "Dans le même esprit et comme expliqué précédemment, l’exploitation du REM ne sera régie par aucune autorité gouvernementale ou municipale, les relations entre CDPQ Infra et l’ARTM étant contractuelles et collaboratives. Comme le confirme la formulation de l’Entente entre la Caisse et le gouvernement, il serait légitime pour CDPQ Infra de prendre des décisions sur la base de la rentabilité, même si elles n’étaient pas en cohérence avec les politiques de l’ARTM ou d’autres instances publiques. » p137


"De plus, le cadre tarifaire de cette infrastructure, incluant les mécanismes d’indexation, est rendu public par la Caisse au moment de la signature de l’entente concernant cette infrastructure avec le gouvernement. L’établissement et l’indexation de la tarification et le choix du mode de collecte des revenus relèvent de la Caisse. » p 157



Le BAPE a rappelé les dispositions de la loi 38 "La Caisse peut fixer des tarifs pour l’utilisation… » du REM (ou un futur propriétaire).




On sait que la gratuité stimule beaucoup l’achalandage. La ville de Ste-Julie a accru son achalandage de 80% avec un service gratuit d’autobus. https://www.ville.sainte-julie.qc.ca/uploads/html_content/Actualités/MÉMOIRE%20DE%20LA%20VILLE%20DE%20SAINTE%20-%20RÉM.pdf






Les services que remplacera le REM( Trains Deux-Montagnes, Vaudreuil-Hudson, Candiac et les bus) coute environ de 100 à 130 M $ annuellement. On aurait ainsi besoin de 600 M $ annuellement pour payer le rendement au propriétaire du REM. 







À partir de juin 2017, tous les revenus des sociétés de transport iront à l’Autorité pour redistribution. Lorsque le REM sera en place, plus l'Autorité recevra des factures importantes du REM, moins il restera d’argent pour l’exploitation des autres réseaux. Ainsi, l'Autorité sera devant ces choix:


a) Hausses tarifaires pour la STM, RTL, STL  et trains

b) Coupures des sommes versés à ces organismes.

c) Élimination de trains de banlieue.

d) Demande de hausses des contributions des villes

e) Toutes ces réponses



Il est bon de savoir que les usagers de la STM ont déboursé 544 M $ sur un budget de 1,3 milliard en 2015. (budget STM 2017 p 39), doubler les tarifs ne serait pas suffisant.



Avec de telles conséquences, est-ce qu’il y aura plus ou moins d’usagers du transport collectif en 2031? Le REM sera le train de l’iniquité gratuit pour les riches, financé par la classe moyenne et les pauvres. Ce projet favorise un faible nombre de citoyens qui habitent par hasard dans les quartiers les plus riches de la région de Montréal et qui sont moins les dépendants des transports collectifs. À t-on les moyens de prendre le risque de nuire à la majorité des usagers du transport collectif au profit d’une minorité de privilégiés?






Avec le rapport du BAPE et les info financière du REM, ces hypothèses deviennent de plus en plus probantes.





N’oublions surtout pas que l’entente régissant ce projet n’a pas de date d’expiration. Les conséquences seront permanentes: "Chaque entente définitive de projet prévoira des mesures de compensation, raisonnables et usuelles, advenant des changements tels des modifications aux loisen cas de force majeure ou d’expropriation, des modifications aux conditions reliées à l’émission ou à l’obtention de permis."



Autre sujet: Équité entre ces territoires


Les calculs de la CDPQ-Infra tire profit de la loi 76 qui a créé l’ARTM où l’équité entre les citoyens a été remplacé par « équité entre ces territoires »  Sur cette base, on ne tien plus compte des citoyens, mais des passager-km. Alors le climat mondial pointe vers une hausse de 2 degrés, le Québec a adopté une loi où plus vous demeurerzloin de votre travail, plus vous serez subventionné.


Loi 76 « 72. L’ Autorité élabore et adopte une politique de financement qui comporte notamment : 


La politique doit tenir compte des particularités respectives des territoires des municipalités locales desservies et viser l’atteinte de l’équité entre ces territoires. 

Sur la base des passager-km, le citoyen parcourant 30 km recevra le même financement que 4 usager de la STM qui parcours en moyenne 7 km.



Équitable?

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