Publié le 15 février 2017 à 09h57 | Mis à jour à 09h57
REM: un comité indépendant pour assurer l'intégrité
La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) va ériger un « mur » entre ses équipes responsables des investissements et celles de sa filiale CDPQ Infra afin de prévenir toute fuite d'informations pouvant entacher l'attribution des contrats pour la construction et le matériel roulant du futur Réseau électrique métropolitain (REM).
Un comité indépendant formé de trois personnes qui n'ont pas de liens avec la Caisse, dont une ancienne juge de la Cour suprême du Canada, supervisera le processus d'attribution de ces contrats qui pourraient totaliser jusqu'à 5,5 milliards, soit le coût estimé du réseau de train électrique de 67 kilomètres proposé par CDPQ Infra.
Cinq entreprises ou consortiums industriels ont été sélectionnés, l'automne dernier, pour présenter des propositions en vue de l'obtention des deux contrats principaux du projet.
Groupe NouvLR et Kiewit-Eurovia sont les deux consortiums en lice pour obtenir le contrat d'ingénierie, approvisionnement et construction du futur réseau, estimé à environ 4 milliards.
Bombardier Transport, Alliance Montréal Mobilité et le Groupe des partenaires pour la mobilité des Montréalais se livreront concurrence pour le contrat de matériel roulant et des systèmes d'exploitation du métro léger de la Caisse, estimé à environ 1,5 milliard.
Or, la Caisse de dépôt, dont les actifs s'élèvent à 255 milliards, possède des actions et entretient des relations d'affaires avec au moins cinq des entreprises membres de l'un ou l'autre de ces consortiums, soit Bombardier Transport, Thales, Alstom, SNC-Lavalin et WSP Canada.
ÉVITER LE FAVORITISME
Afin d'éviter qu'une ou l'autre de ces entreprises soit favorisée en raison de ses liens avec la Caisse, celle-ci a publié une directive interdisant à ses équipes d'investissement « de communiquer, divulguer ou partager avec CDPQ Infra toute information confidentielle concernant les sociétés dans lesquelles la Caisse investit ou envisage d'investir ». Il leur sera aussi interdit de solliciter toute information auprès de la filiale de la Caisse relative à l'une ou l'autre des entreprises impliquées dans les appels de propositions en cours pour les contrats du REM.
De plus, le personnel qui travaille à la planification du REM et les dossiers de CDPQ Infra seront physiquement séparés des autres équipes de la Caisse de dépôt « par le moyen de locaux séparés et d'un système de cartes qui contrôle strictement l'accès aux bureaux de CDPQ Infra », a annoncé la CDPQ dans un communiqué diffusé hier.
Le comité de sélection qui choisira les soumissionnaires retenus sera formé de trois experts, dont les noms vont rester confidentiels. Leur choix s'appuiera sur les rapports de différents comités d'évaluation chargés d'examiner les propositions sous leur angle d'analyse respectif (ingénierie, matériel roulant, dossier financier, aspects légaux, etc.).
Les réunions de ces comités se tiendront « dans des locaux spécifiquement réservés à ces fins, à l'extérieur des bureaux de CDPQ Infra et de la Caisse ». L'accès à ces locaux sera « extrêmement limité » et fera l'objet d'une « surveillance continue ».
Selon un porte-parole de la Caisse, Maxime Chagnon, la CDPQ a établi ces règles « de sa propre initiative » pour assurer l'équité de l'ensemble du processus d'approvisionnement. Les contrats seront attribués d'ici quelques mois, et les premiers travaux de construction du REM pourraient débuter avant l'été, en vue de la mise en service du réseau à la fin de 2020.
«LES CONSORTIUMS SÉLECTIONNÉSINGÉNIERIE, APPROVISIONNEMENT ET CONSTRUCTIONGroupe NouvLR (SNC-Lavalin*, Dragados, Groupe Aecon Québec, Pomerleau, EBC)Kiewit-Eurovia (Construction Kiewit, Eurovia Québec Grands Projets, WSP Canada*, Parsons)MATÉRIEL ROULANT, SYSTÈMES, EXPLOITATION ET MAINTENANCEAlliance Montréal Mobilité (Parsons, Hyundai Rotem, RATP Dev Canada, Thales*)Bombardier Transport Canada*Groupe des partenaires pour la mobilité des Montréalais (Alstom Transport Canada*, SNC-Lavalin O & M)* Entreprises ayant des liens d'affaires avec la Caisse de dépôt et placement du Québec»
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