LE TRAIN DE LA CAISSE: LES BANLIEUES ESTOMAQUÉES

Réforme des transports collectifs

Des factures qui créent une commotion en banlieue

Francis Vailles La Presse

Pour préparer la venue du train de la Caisse de dépôt, il faut d’abord réformer l’organisation des transports collectifs à Montréal et instaurer un nouveau partage des déficits entre les 83 villes.

Or, les scénarios de partage qui viennent tout juste d’être transmis créent une commotion dans plusieurs villes.

Selon mes informations, émanant de plusieurs sources, la Ville de Montréal sort grande gagnante de la nouvelle répartition proposée, puisqu’elle paiera 33 millions de moins par année.

Pendant ce temps, les villes de Laval et Longueuil devront respectivement verser 12 et 6 millions de plus. Les municipalités de Repentigny et Châteauguay devront aussi absorber 3,3 millions chacune. Ce partage doit être appliqué progressivement sur deux ans à partir de 2018.


Les dernières données ont été transmises mardi aux organismes de transport de la région au cours d’une rencontre. Le mode de partage a été calculé par le comité de transition conformément à la nouvelle Loi modifiant principalement la gouvernance et l’organisation du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (projet 76).
L’objectif est de simplifier le réseau. Actuellement, 15 organismes de transport desservent 83 villes de la région. Avec la réforme, ce réseau passera à quatre organismes regroupés sous la nouvelle Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM).
Le réseau ne sera plus la responsabilité des villes, mais de l’ARTM, qui accordera des contrats de gestion aux réseaux de transport actuels (RTL, STL, STM, etc.).
Plus tard, il est aussi question d’une refonte tarifaire qui ferait passer le nombre de produits de 700 à une centaine. Cette vaste réforme doit permettre l’arrimage avec l’éventuel Réseau électrique métropolitain (REM) de la Caisse de dépôt.
« Il s’agit d’une proposition préliminaire. Il n’y a rien de final. Tout est en discussion », a déclaré Daniel Bergeron, adjoint au président du comité de transition de l’ARTM. M. Bergeron reconnaît tout de même que les négociations ne feront pas changer les factures du tout au tout, puisque le comité applique les principes énoncés dans la loi 76.
Le projet crée de la grogne, notamment à Laval, une des grandes perdantes. « Le maire Marc Demers ne voit pas pourquoi les citoyens de Laval absorberaient 12 millions sans ajout de services. Les citoyens de Laval paient déjà plus que ceux de Montréal », a dit son porte-parole François Brochu.
En ramenant les factures attendues par habitant, il est possible d’avoir une meilleure appréciation de l’impact. Ainsi, le nouveau partage coûtera l’équivalent de 30 $ par habitant à Laval, contre 40 $ à Repentigny, 66 $ à Chambly et 71 $ à Châteauguay. Les Montréalais économiseraient 17 $.
Essentiellement, trois raisons expliquent les changements. D’abord, les revenus généraux de l’ARTM seront distribués de façon uniforme entre les quatre modes de transport (y compris les express sur Champlain) selon leur déficit. Ces revenus proviennent de la taxe sur l’essence et les droits d’immatriculation des automobiles, notamment.
Actuellement, ces revenus sont plutôt affectés à six formes d’aide. Entre autres, Laval bénéficie d’une aide importante pour l’intégration tarifaire, qui disparaîtra. Il y a aussi une aide au métro, une aide au rabattement au train et une aide pour les tarifs réduits, qui deviendront caduques.
Autre facteur : le comité propose d’uniformiser les règles de financement. Actuellement, le déficit attribué au métro et au réseau d’autobus métropolitain est réparti entre les villes selon la provenance des usagers. Or, avec la réforme, le déficit des trains sera lui aussi ventilé de cette façon (il l’est actuellement selon le nombre de gares sur chaque territoire).
Enfin, les 11 Conseils intermunicipaux de transport (CIT) verront leurs déficits partagés en deux blocs, selon qu’ils sont situés en couronne nord (trois CIT) ou sud (huit CIT).
Fait à noter, le REM de la Caisse ne sera pas sous l’autorité de l’ARTM, mais agira en parallèle. C’est tout de même l’ARTM qui collectera tous les revenus, notamment les recettes venant des usagers. Une partie sera remise au REM, qui facturera environ 70 cents par kilomètre-passager pour ses services.
Malgré les impacts, certains font valoir que la réforme est nécessaire afin de permettre une meilleure coordination du transport collectif à Montréal.
Néanmoins, tous déplorent la très grande rapidité de l’exercice et les courts délais. Cette politique de financement de l’ARTM doit être adoptée d’ici la fin du mois par son conseil d’administration, puis par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) avant le 1er avril.
Or, non seulement le partage fait l’objet de négociations, mais encore 7 des 15 membres du conseil de l’ARTM, soit ceux du gouvernement du Québec, ne sont toujours pas nommés. D’ailleurs, la Table des préfets et élus de la couronne sud a adopté une résolution, jeudi dernier, demandant le report de la nouvelle politique de financement.
« Le modèle financier engendre des écarts disproportionnés et inacceptables en ce qui touche le calcul des contributions municipales au transport collectif métropolitain à l’échelle des quarante (40) municipalités de la Couronne Sud », est-il écrit dans la résolution